P4Pillon/Krys4lide
4
2
Fork 0
Code Issues 27 Pull Requests 3 Actions Packages Projects 1 Releases Activity

Facturation SESAM-Vitale #81

New Issue
Open
opened 2024-10-14 20:22:11 +02:00 by florian_briand · 0 comments
florian_briand commented 2024-10-14 20:22:11 +02:00
Owner
Copy Link

Ce ticket est là pour centraliser les savoirs, tâches et développements nécessaires à la gestion de la facturation SESAM-Vitale.

Lexique

  • FSE : Feuille de Soins Électronique
  • DRE : Demande de Remboursement Électronique
  • SEL AMC : Services En Ligne des organismes d'Assurance Maladie Complémentaire
  • ADRi : Acquisition des DRoits intégrée
  • SCOR : SCannérisation des ORdonnances (dématérialisation des pièces justificatives)
  • ALDi : Affection Longue Durée intégrée
  • EPSL : service d'e-Prescription
  • AATi : Avis d'Arrêt de Travail intégré (anciennement ATMPi)
  • DMTi : Déclaration Médecin Traitant intégrée
  • IMTi : Information Médecin Traitant intégrée
  • INSi : Identité Nationale de Santé intégrée
  • HRi : Historique des Remboursements intégré

Déroulé

  • Récupération des informations du PS via la CPS
  • Récupération des informations de l'assuré via : Carte Vitale, ADRi ou tableau manuel des droits
  • Calcul des montants des partis obligatoires et complémentaires
  • Mise en forme et sécurisation des FSE (chiffrement par les CPS et Carte Vitale)
  • Regroupement par lot (et sécurisation des lots par la CPS)
  • Regroupement en fichiers, transmis par messagerie aux organismes
  • Gestion de l'accusé de réception de l'envoi

Ressources

Détails

FSE

  • Nécessite 1 CPS
  • Si absence de Carte Vitale : mode dégradé

DRE

  • Nécessite une convention entre le Pro de Santé et les AMC

ADRi

  • Téléservice permettant de récupérer les informations médico-administratives nécessaires à la facturation, même en l'absence de Carte Vitale
  • 3 modes disponibles : systématique (à chaque FSE), automatique (en cas d'absence de la Carte Vitale), manuel

SEL AMC

  • Mis en œuvre par l'association Inter-AMC

INSi

INS

  • L'INS est un ID unique permettant d'identifier de manière sûre un⋅e patient⋅e
  • L'Identité Nationale de Santé est composée à partir :
    • Du n° de matricule INS (généralement le NIR = numéro de sécu)
    • Du nom de naissance
    • Des prénoms de naissance
    • De la date de naissance
    • Du sexe (actuel ou assigné à la naissance ?)
    • Du code INSEE du lieu de naissance
  • La "validation" du "match" entre une pièce d'identité et les informations de l'INS est nommé "qualification de l'INS"
  • L'INS qualifié peut être encodé dans un QRCode pour faciliter l'alignement des multiples professionnels et établissements de santé sur l'identité d'un⋅e patient⋅e

INSi : Le téléservice

  • Le téléservice INSi permet à un Pro de Santé de récupérer l'INS d'un⋅e patient⋅e
Ce ticket est là pour centraliser les savoirs, tâches et développements nécessaires à la gestion de la facturation SESAM-Vitale. ## Lexique - [FSE](#fse) : Feuille de Soins Électronique - [DRE](#dre) : Demande de Remboursement Électronique - [SEL AMC](#sel-amc) : Services En Ligne des organismes d'Assurance Maladie Complémentaire - [ADRi](#adri) : Acquisition des DRoits intégrée - [SCOR](#scor) : SCannérisation des ORdonnances (dématérialisation des pièces justificatives) - [ALDi](#aldi) : Affection Longue Durée intégrée - [EPSL](#epsl) : service d'e-Prescription - [AATi](#aati) : Avis d'Arrêt de Travail intégré (anciennement ATMPi) - [DMTi](#dmti) : Déclaration Médecin Traitant intégrée - [IMTi](#dmti) : Information Médecin Traitant intégrée - [INSi](#insi) : Identité Nationale de Santé intégrée - [HRi](#hri) : Historique des Remboursements intégré ## Déroulé - Récupération des informations du PS via la CPS - Récupération des informations de l'assuré via : Carte Vitale, [ADRi](#adri) ou tableau manuel des droits - Calcul des montants des partis obligatoires et complémentaires - Mise en forme et sécurisation des [FSE](#fse) (chiffrement par les CPS et Carte Vitale) - Regroupement par lot (et sécurisation des lots par la CPS) - Regroupement en fichiers, transmis par messagerie aux organismes - Gestion de l'accusé de réception de l'envoi ## Ressources - [Présentation de l'écosystème SESAM-Vitale](https://www.sesam-vitale.fr/documents/20195/30737/Ecosyst%C3%A8me+facturation+SESAM-Vitale.pdf) - [Cahier des Charges](https://www.sesam-vitale.fr/en/cahier-des-charges) - décrivant les fonctions, composants et règles concernant la facturation (mis à jour régulièrement) - [Fiches réglementaires](https://www.sesam-vitale.fr/en/fiches-reglementaires#/main) - détaillant des fonctionnalités particulières, généralement sur certains codes prestation particuliers ## Détails ### FSE - Nécessite 1 CPS - Si absence de Carte Vitale : mode dégradé ### DRE - Nécessite une convention entre le Pro de Santé et les AMC ### ADRi - Téléservice permettant de récupérer les informations médico-administratives nécessaires à la facturation, même en l'absence de Carte Vitale - 3 modes disponibles : systématique (à chaque FSE), automatique (en cas d'absence de la Carte Vitale), manuel ### SEL AMC - Mis en œuvre par l'association Inter-AMC ### INSi - [Référentiel](https://esante.gouv.fr/produits-services/referentiel-ins) - [RNIV : Identito-vigilance](https://esante.gouv.fr/produits-services/referentiel-ins) #### INS - L'INS est un ID unique permettant d'identifier de manière sûre un⋅e patient⋅e - L'Identité Nationale de Santé est composée à partir : - Du n° de matricule INS (généralement le NIR = numéro de sécu) - Du nom de naissance - Des prénoms de naissance - De la date de naissance - Du sexe (actuel ou assigné à la naissance ?) - Du code INSEE du lieu de naissance - La "validation" du "match" entre une pièce d'identité et les informations de l'INS est nommé "qualification de l'INS" - L'INS qualifié peut être encodé dans un QRCode pour faciliter l'alignement des multiples professionnels et établissements de santé sur l'identité d'un⋅e patient⋅e #### INSi : Le téléservice - Le téléservice INSi permet à un Pro de Santé de récupérer l'INS d'un⋅e patient⋅e
👍 1
florian_briand added this to the 1 - MVP milestone 2024-10-14 20:22:11 +02:00
florian_briand added the
enhancement
 label 2024-10-14 20:22:11 +02:00
florian_briand added this to the 0 - POC project 2024-10-14 20:22:11 +02:00
Sign in to join this conversation.
No Branch/Tag Specified
Branches Tags
Labels
Clear labels   
bug

Something is not working

  
duplicate

This issue or pull request already exists

  
enhancement

New feature

  
help wanted

Need some help

  
independant

Tickets réalisables indépendaments des travaux prévus dans la roadmap - très approprié pour des contributions ponctuelles

  
invalid

Something is wrong

  
module/autre

Pour toute autre partie du produit non lié aux autres étiquettes disponibles

  
module/backend

Serveur backend, opérant les accès données et système

  
module/desktop

Encapsulation de la webview dans Tauri

  
module/docs

Documentation (docs)

  
module/frontend

Interfaces utilisateur⋅ices

  
module/scripts

Scripts utiles au setup et/ou au build (scripts)

  
module/sesam-vitale

Moteur SESAM-Vitale

  
module/utils

Librairie de fonctions utilitaires

  
open-source

Les tâches contribuant à l'ouverture et au partage du code

  
question

More information is needed

  
to-triage

À trier

  
wontfix

This won't be fixed

No Label
bug
duplicate
enhancement
help wanted
independant
invalid
module/autre
module/backend
module/desktop
module/docs
module/frontend
module/scripts
module/sesam-vitale
module/utils
open-source
question
to-triage
wontfix
Milestone
Clear milestone
No items
No Milestone
1 - MVP
Projects
Clear projects
No project
0 - POC
Assignees
Clear assignees
No Assignees
1 Participants
Notifications
Due Date
The due date is invalid or out of range. Please use the format 'yyyy-mm-dd'.

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: P4Pillon/Krys4lide#81
No description provided.
Delete Branch "%!s()"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?