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Facturation SESAM-Vitale #81

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opened 2024-10-14 20:22:11 +02:00 by florian_briand · 0 comments
florian_briand commented 2024-10-14 20:22:11 +02:00
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Ce ticket est là pour centraliser les savoirs, tâches et développements nécessaires à la gestion de la facturation SESAM-Vitale.

Lexique

  • FSE : Feuille de Soins Électronique
  • DRE : Demande de Remboursement Électronique
  • SEL AMC : Services En Ligne des organismes d'Assurance Maladie Complémentaire
  • ADRi : Acquisition des DRoits intégrée
  • SCOR : SCannérisation des ORdonnances (dématérialisation des pièces justificatives)
  • ALDi : Affection Longue Durée intégrée
  • EPSL : service d'e-Prescription
  • AATi : Avis d'Arrêt de Travail intégré (anciennement ATMPi)
  • DMTi : Déclaration Médecin Traitant intégrée
  • IMTi : Information Médecin Traitant intégrée
  • INSi : Identité Nationale de Santé intégrée
  • HRi : Historique des Remboursements intégré

Déroulé

  • Récupération des informations du PS via la CPS
  • Récupération des informations de l'assuré via : Carte Vitale, ADRi ou tableau manuel des droits
  • Calcul des montants des partis obligatoires et complémentaires
  • Mise en forme et sécurisation des FSE (chiffrement par les CPS et Carte Vitale)
  • Regroupement par lot (et sécurisation des lots par la CPS)
  • Regroupement en fichiers, transmis par messagerie aux organismes
  • Gestion de l'accusé de réception de l'envoi

Ressources

Détails

FSE

  • Nécessite 1 CPS
  • Si absence de Carte Vitale : mode dégradé

DRE

  • Nécessite une convention entre le Pro de Santé et les AMC

ADRi

  • Téléservice permettant de récupérer les informations médico-administratives nécessaires à la facturation, même en l'absence de Carte Vitale
  • 3 modes disponibles : systématique (à chaque FSE), automatique (en cas d'absence de la Carte Vitale), manuel

SEL AMC

  • Mis en œuvre par l'association Inter-AMC

INSi

INS

  • L'INS est un ID unique permettant d'identifier de manière sûre un⋅e patient⋅e
  • L'Identité Nationale de Santé est composée à partir :
    • Du n° de matricule INS (généralement le NIR = numéro de sécu)
    • Du nom de naissance
    • Des prénoms de naissance
    • De la date de naissance
    • Du sexe (actuel ou assigné à la naissance ?)
    • Du code INSEE du lieu de naissance
  • La "validation" du "match" entre une pièce d'identité et les informations de l'INS est nommé "qualification de l'INS"
  • L'INS qualifié peut être encodé dans un QRCode pour faciliter l'alignement des multiples professionnels et établissements de santé sur l'identité d'un⋅e patient⋅e

INSi : Le téléservice

  • Le téléservice INSi permet à un Pro de Santé de récupérer l'INS d'un⋅e patient⋅e
Ce ticket est là pour centraliser les savoirs, tâches et développements nécessaires à la gestion de la facturation SESAM-Vitale. ## Lexique - [FSE](#fse) : Feuille de Soins Électronique - [DRE](#dre) : Demande de Remboursement Électronique - [SEL AMC](#sel-amc) : Services En Ligne des organismes d'Assurance Maladie Complémentaire - [ADRi](#adri) : Acquisition des DRoits intégrée - [SCOR](#scor) : SCannérisation des ORdonnances (dématérialisation des pièces justificatives) - [ALDi](#aldi) : Affection Longue Durée intégrée - [EPSL](#epsl) : service d'e-Prescription - [AATi](#aati) : Avis d'Arrêt de Travail intégré (anciennement ATMPi) - [DMTi](#dmti) : Déclaration Médecin Traitant intégrée - [IMTi](#dmti) : Information Médecin Traitant intégrée - [INSi](#insi) : Identité Nationale de Santé intégrée - [HRi](#hri) : Historique des Remboursements intégré ## Déroulé - Récupération des informations du PS via la CPS - Récupération des informations de l'assuré via : Carte Vitale, [ADRi](#adri) ou tableau manuel des droits - Calcul des montants des partis obligatoires et complémentaires - Mise en forme et sécurisation des [FSE](#fse) (chiffrement par les CPS et Carte Vitale) - Regroupement par lot (et sécurisation des lots par la CPS) - Regroupement en fichiers, transmis par messagerie aux organismes - Gestion de l'accusé de réception de l'envoi ## Ressources - [Présentation de l'écosystème SESAM-Vitale](https://www.sesam-vitale.fr/documents/20195/30737/Ecosyst%C3%A8me+facturation+SESAM-Vitale.pdf) - [Cahier des Charges](https://www.sesam-vitale.fr/en/cahier-des-charges) - décrivant les fonctions, composants et règles concernant la facturation (mis à jour régulièrement) - [Fiches réglementaires](https://www.sesam-vitale.fr/en/fiches-reglementaires#/main) - détaillant des fonctionnalités particulières, généralement sur certains codes prestation particuliers ## Détails ### FSE - Nécessite 1 CPS - Si absence de Carte Vitale : mode dégradé ### DRE - Nécessite une convention entre le Pro de Santé et les AMC ### ADRi - Téléservice permettant de récupérer les informations médico-administratives nécessaires à la facturation, même en l'absence de Carte Vitale - 3 modes disponibles : systématique (à chaque FSE), automatique (en cas d'absence de la Carte Vitale), manuel ### SEL AMC - Mis en œuvre par l'association Inter-AMC ### INSi - [Référentiel](https://esante.gouv.fr/produits-services/referentiel-ins) - [RNIV : Identito-vigilance](https://esante.gouv.fr/produits-services/referentiel-ins) #### INS - L'INS est un ID unique permettant d'identifier de manière sûre un⋅e patient⋅e - L'Identité Nationale de Santé est composée à partir : - Du n° de matricule INS (généralement le NIR = numéro de sécu) - Du nom de naissance - Des prénoms de naissance - De la date de naissance - Du sexe (actuel ou assigné à la naissance ?) - Du code INSEE du lieu de naissance - La "validation" du "match" entre une pièce d'identité et les informations de l'INS est nommé "qualification de l'INS" - L'INS qualifié peut être encodé dans un QRCode pour faciliter l'alignement des multiples professionnels et établissements de santé sur l'identité d'un⋅e patient⋅e #### INSi : Le téléservice - Le téléservice INSi permet à un Pro de Santé de récupérer l'INS d'un⋅e patient⋅e
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Scripts utiles au setup et/ou au build (scripts)
module/sesam-vitale
Moteur SESAM-Vitale
module/utils
Librairie de fonctions utilitaires
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Les tâches contribuant à l'ouverture et au partage du code
question
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